Charte Vie Privée

​En vigueur à partir du 01/12/2022

1. GÉNÉRALITÉS

La présente « Charte vie privée » s’applique à toute activité ou opération commerciale réalisée par L'ASBL « Le 15 Août, Comité des fêtes» et aux services fournis par cette dernière, cette Charte étant disponible sur le  site http://15-aout.be (ci-après, « le site », et sous réserve d’autres documents contractuels qui régiraient certains services fournis par l'ASBL Le 15 Août, Comité des fêtes).

Cette Charte vie privée appartient à la société Le 15 Août, Comité des fêtes A.S.B.L., dont le siège social est établi Rue du prieuré, 9A à 1360 Perwez, BCE n° 0457.952.836 (ci-après, «Le 15 Août », le «Prestataire» ou « Nous »).

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos clients et prestataires et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

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La Charte vie privée est destinée à vous informer, en toute transparence, au sujet des données que nous collectons, du but de leur collecte, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

La présente Charte vie privée du 15 Août (ci-après la «Charte Vie Privée») s’applique aux relations entre la société 15 Août et des tiers.

Le but de la présente Charte est de sécuriser les données des individus sur la base de relations de confiance avec nos partenaires commerciaux et renforcer la réputation du 15 Août (en tant que data controller).

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Chaque partenaire du 15 Août qui traite vos données personnelles (en qualité de «data processor») en sera responsable, conformément à la déclaration de confidentialité du client, à nos normes et procédures et aux exigences de la législation en vigueur.

Le responsable du traitement est la société Le 15 Août, Comité des Fêtes ASBL. qui, conjointement ou avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. En général, il s'agira de la société 15 Août avec laquelle vous êtes en relation (contractuelle, commerciale ou autre).

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La gestion de vos données personnelles implique le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Ce dernier garantit une protection spécifique à tout utilisateur dont des données seraient traitées par le 15 Août. à l’occasion de services proposés. Le texte de la loi est consultable en ligne sur le site de l’union européenne accessible à l’adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

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Le 15 Août ne collecte des informations personnelles qu'à la condition qu'elles soient fournies sur une base volontaire, ou soient justifiées en raison de mesures contractuelles ou précontractuelles, ainsi qu’en raison d’une obligation légale qui lui incombe.

En prenant connaissance de cette Charte, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente Charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

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La présente Charte est complétée par des conditions générales de vente.

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2. COORDONNÉES DE CONTACT

Le responsable des traitements de données collectées et traitées lors de votre visite du Site et dans le cadre des services proposés est le le 15 Août., dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

Le 15 Août, Comité des fêtes, ASBL., dont le siège social est établi à Rue du Prieuré, 9Aà 1360 Perwez, BCE n° 0457.952.836

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Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :

Data Protection Officer
Rue du Prieuré, 9A
1360 Perwez (Malèves Ste Marie)

Email : Le15aout.maleves@gmail.com

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Ce dernier garantit qu’il effectuera ses missions avec toute l’indépendance et le professionnalisme requis pour exercer ladite fonction.

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Si le responsable du traitement décide de ne pas donner suite aux demandes réalisées par la personne concernée, cette dernière reconnaît qu’elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge, soit la commission vie privée.

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3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données peuvent être récoltées sur base du consentement de la personne concernée, consentement rapporté de manière spécifique, libre et éclairé par le biais d’une déclaration écrite séparée de la présente Charte.

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Nous pouvons demander votre consentement par écrit ou par voie électronique. Lorsque vous donnez votre consentement, nous vous informerons de la manière dont vos données seront utilisées ainsi que les finalités précises. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

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Dans une phase précontractuelle, les données peuvent également être récoltées sur base du fait que celles-ci sont nécessaires à l’exécution desdites mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

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Lorsque le 15 Août conclut un contrat avec la personne concernée, le traitement des données personnelles collectées est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre les parties.

Après l’exécution du contrat, la personne concernée consent à ce que les données personnelles transmises dans les phases précontractuelle et contractuelle continuent à être traitées par le 15 Août dans la mesure où le traitement est rendu nécessaire par un conflit opposant le 15 Août et la personne concernée ou bien en raison d’une obligation légale quelconque qui lui serait imposée.

Dans certains cas, il se peut que nous devions traiter vos données personnelles car les lois applicables en vigueur exigent ou autorisent, par exemple, à prévenir, détecter et enquêter sur des fraudes ou des délits ou à respecter des obligations fiscales spécifiques.

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Dans de nombreux cas, nous traitons vos données personnelles car nous avons un intérêt commercial légitime à le faire. C'est le cas, par exemple, lors du traitement de vos données personnelles pour communiquer avec vous, améliorer la qualité de nos produits et / ou services, vous fournir des informations marketing et gérer nos opérations commerciales et informatiques. En fonction du traitement spécifique, les intérêts légitimes du 15 Août consisteront en général en (i) la poursuite de nos activités et objectifs sociaux; (ii) la protection de notre entreprise, de nos membres et de nos clients; (iii) l'amélioration ou la poursuite du développement de nos produits et / ou services et de nos opérations en général; (iv) le respect des obligations légales et réglementaires, des normes, des directives et des codes de conduite et / ou (v) la maintenance et l'amélioration ou notre position sur le marché.

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4. LES DONNÉES ET LES FINALITÉS

En entrant en relation commerciale avec le 15 Août. et en utilisant le site web, vous consentez à ce que les données à caractère personnel suivantes soient collectées et traitées :

• Les informations de contact (telles que nom, prénom, adresse , email et numéros de téléphone);

• Les informations financières et les détails du compte (tels que le numéro de compte bancaire, les détails du compte, l'historique de crédit, les informations de référence de crédit et autres informations financières);

• Les photographies lors d'événements;

• Les informations nous permettant de fournir nos produits et / ou services;

• Les préférences de marketing, activités de marketing et commentaires des clients;

• des informations sur les activités en ligne (telles que des informations provenant de votre utilisation du site Web 15 Août); et

• Les caractéristiques personnelles provenant de la commune de Perwez  (la date de naissance) afin d'exercer ses activités sociales;

• L’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et toute information similaire, nécessaire ou utile à l’exécution du contrat et au suivi des demandes qui nous sont adressées ;

• Votre nom de domaine, et votre adresse IP, détectés automatiquement ;

• Les date et heure d’accès au service

• Les pages éventuellement consultées pendant un certain temps

• Le navigateur éventuellement utilisé

• La plate-forme et/ou le système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur

• Le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service

• Les fichiers téléchargés

• Le choix de la langue

• Le site par lequel vous êtes arrivé

• De manière générale, toute information donnée volontairement lors de l’utilisation des services de la société Le 15 Août. ou de toute demande effectuée sur le Site.

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Ces données sont collectées aux fins suivantes :

• Permettre que ces données soient utilisées pour informer de manière ciblée des évènement sociaux du 15 Août auquel vous avez droit l’entreprise ;

• Dans le but de communiquer avec vous;

• Etablir, exécuter et résilier des contrats relatifs à nos produits et / ou services;

• Procéder à des évaluations et prendre des décisions concernant les conditions de ces contrats;

• Fournir des produits et / ou services que nous proposons;

• Améliorer la qualité de nos produits et / ou services;

• Effectuer des recherches et des analyses;

• Assurer la sécurité des locaux et des installations du 15 Août;

• Gérer nos opérations commerciales et notre infrastructure informatique;

• Gérer les plaintes, les commentaires et les requêtes;

• Prévenir, détecter et enquêter sur la fraude ou le crime;

• Respecter les lois et obligations réglementaires applicables; et

• Etablir et / ou défendre nos droits légaux.

• Permettre que ces données soient utilisées dans le cadre de la relation contractuelle conclue entre la société du 15 Août et la personne concernée ;

• Permettre votre accès aux services proposés sur les différents sites du 15 Août. et permettant de commander des produits et services et de télécharger des applications ;

• Enregistrer vos demandes et y donner suite (formulaire de contact, formulaire de commande de produits, téléchargement d’applications) ;

• Vous transmettre y compris par voie d’e-mail, des informations sur des produits et services que le 15 Août. fournit ;

• Réaliser des statistiques ou des études de marché.
   

Nous conservons aussi l'ensemble des informations facultatives données volontairement par l’utilisateur à des fins de marketing direct et d’amélioration du Site. L’historique des demandes et des communications écrites est aussi conservé pour faciliter la gestion de la relation avec l’utilisateur.

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5. POLITIQUE DES COOKIES

Notre politique de cookies est basé sur la plateforme Wix. Elle peut être consultée ici.

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6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous utilisons des procédés de sécurisation reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données.

Le 15 Août. entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

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Nous maintenons un programme complet de sécurité de l'information proportionnel aux risques associés au traitement. Le programme est continuellement adapté pour atténuer les risques opérationnels et protéger les informations personnelles, en tenant compte des pratiques acceptées par l’industrie.

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Les données personnelles seront traitées de manière strictement informelle, ce qui signifie que les données personnelles seront uniquement traitées et que les membres n'auront accès aux données personnelles que lorsque cela est nécessaire pour le type et la portée de la tâche en question. Il est interdit aux membres d'utiliser les données personnelles à des fins privées ou commerciales, de les divulguer à des personnes non autorisées ou de les rendre disponibles de toute autre manière.

Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées sur des serveurs qui ne sont accessibles qu’à du personnel compétent. Ce personnel a été averti de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives internes applicables qui ont été édictées pour la protection de vos données à caractère personnel. Ils sont obligés de respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité publique ou si on estime de bonne foi que cette divulgation est requise :

• pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;

• pour protéger ou défendre nos droits, notamment en lien avec les services fournis à travers le Site, ou ceux des autres utilisateurs de celui-ci ;

• si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public.
   

En cas d'atteinte à la sécurité entraînant une violation de données personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à Le15Aout.Malèves@gmail.com

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Sachez par ailleurs qu’en cas d’intrusion dans notre système et en cas de fuite de données éventuelles qui entraînerait une potentielle atteinte à vos droits et libertés nous sommes tenus de vous contacter dans les meilleurs délais ainsi que la commission vie privée afin de vous informer de l’intrusion dans nos systèmes.

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7. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données à caractère personnel traitées par Le 15 Août dans le cadre de votre utilisation du Site et des services fournis par son intermédiaire sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées à l’article 3 ci-dessus, soit depuis les pourparlers pré contractuels jusqu’à la fin du contrat conclu entre les parties, à moins qu’une conservation des données postérieure au contrat ne soit imposée par loi, décret ou ordonnance, ou en raison d’un conflit rendant nécessaire l’utilisation des données personnelles par la société. La durée exacte dépendra de la finalité précise pour laquelle nous détenons vos données personnelles.

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8. PROPORTIONNALITÉ

Le 15 Août. veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu des finalités du traitement telles qu’indiquées à l’article 4 de la présente Charte.

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9. DROITS DES INDIVIDUS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d'opposition, en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 2 (en nous envoyant une copie de votre carte d’identité).

Vous devez avoir le droit d'obtenir la confirmation du traitement ou non de vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à vos données personnelles et à vos informations concernant le traitement.

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Vous pouvez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de certains motifs et le droit à tout moment de s'opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

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Si vous avez consenti à notre traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait affecte la légalité du traitement sur la base du consentement avant son retrait.

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Sous réserve de certaines conditions, vous avez le droit de (i) faire effacer vos données personnelles. Dans le cas où vos données personnelles ont été rendues publiques, Le 15 Août prendra les mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles, de votre demande d'effacer vos données personnelles et d'informer les destinataires des données personnelles de votre demande d'effacement de vos données personnelles; (ii) vous avez le droit d'obtenir une restriction du traitement de vos données personnelles et, en cas de restriction, de limiter le traitement au simple stockage; et (iii) vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, que vous pouvez réutiliser comme vous le souhaitez. Si vous le demandez, le 15 Août a l'obligation de transférer vos données personnelles directement à un autre contrôleur de données.

Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement relatif à vos données, ainsi que le droit à la portabilité de vos données.

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Par ailleurs, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dont les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la protection de la vie privée (Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web www.privacycommission.be).

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10. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Bien que la société le 15 Août. fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.

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En qualité de personne concernée, vous êtes tenu de :

• fournir des informations complètes, précises, véridiques et non-mensongères ;

• veiller dûment à la confidentialité d’éventuelles données d’utilisateur (comme un nom d’utilisateur, un mot de passe, un token ou un code PIN), afin que ces données ne restent accessibles qu’à vous. Ces données sont strictement personnelles et non transmissibles ;

• transmettre des informations de contact valables et utilisables afin que vous puissiez être contacté dans un délai raisonnable et de façon raisonnablement confidentielle.

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11. PARTAGE ET TRANSFERT DE DONNÉES

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus à l’article 4, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers, appelés «destinataires».

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Ces tiers (destinataires) peuvent inclure:

• les tiers prestataires de services externes (par exemple, auditeurs, experts, avocats et autres conseillers professionnels; prestataires de services et d'assistance médicale; systèmes informatiques, prestataires de services d'hébergement, banques et institutions financières, administrateurs de réclamations, etc)

• les autorités gouvernementales;

• les tiers participants aux procédures judiciaires et leurs conseillers;
   

Le 15 Août pourra être amenée à recevoir ou transférer les données personnelles des personnes concernées vers des pays tiers à l’union européenne.

En raison de l'utilisation de certaines solutions informatiques , nous pouvons transférer vos données personnelles à des entités (destinataires) situées dans des pays hors EEE qui n'offrent pas une protection adéquate des données personnelles.

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Si des données personnelles sont transférées de l'EEE vers un pays extérieur à celui-ci qui n'offre pas une protection adéquate des données personnelles, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour protéger vos données personnelles contre des normes équivalentes aux normes contenues dans ce document. En d'autres termes, le 15 Août restera responsable du traitement de vos données personnelles et prendra les mesures nécessaires pour en protéger le traitement.

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Pour tout transfert éventuel vers un pays tiers, 15 Août garantit que ce transfert est réalisé de manière licite et conformément aux principes énoncés aux articles 44 et suivants du règlement européen sur la protection des données.

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12. MODIFICATION DE LA CHARTE

La présente Charte peut être amendée à tout moment par Le 15 Août en fonction des modifications apportées au Site et aux services accessibles à travers celui-ci, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

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Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. Le cas échéant, un courriel vous sera envoyé pour vous avertir de ces modifications.